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Cadre de vie - environnement
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SPANCLa Communauté de communes Belley Bas-Bugey, a pris la compétence de l’assainissement non collectif depuis le 15 mars 2011.
L’assainissement non collectifL’assainissement non collectif également appelé assainissement autonome ou assainissement individuel. Il correspond à la collecte, le prétraitement, le traitement, l’infiltration des eaux usées provenant de l’habitation qui n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement.
Le SPANCLa loi sur l’eau de 1992, complétée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006 impose aux collectivités de s’assurer que les eaux des installations individuelles soient correctement dépolluées et ainsi de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC.
Les missions du SPANCLe service d’assainissement exerce le contrôle technique des systèmes d’assainissement autonome, l’objectif étant de donner à l’usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel, et ultérieur de son système d’assainissement.
Le SPANC informe, conseil et vérifie
Vous trouverez des informations complémentaires dans le règlement du service (pdf).
Nature du contrôle techniqueLe contrôle de diagnostic des installations existantes : il a pour but de s’assurer que l’installation d’assainissement est conforme à la réglementation, de son bon fonctionnement et de son entretien. Guide du contrôle diagnostic (pdf)
Le contrôle dans le cadre d’une vente : Depuis le 1er janvier 2011, lors de vente de biens immobiliers non raccordés au réseau public d’assainissement, le propriétaire doit faire procéder à un contrôle d’assainissement de ses installations. Formulaire de demande d’intervention (pdf)
Le contrôle de conception : Lors d’une demande d’urbanisme (Permis de Construire/ Permis d’Aménagé) ou quand le propriétaire projette de réhabilité une installation existante. Le SPANC est consulté pour émettre un avis sur la conception, l’adéquation du système, l’implantation, le dimensionnement du projet. La Demande d’autorisation d’implantation d’un assainissement non collectif (pdf) sera à nous joindre à la demande d’urbanisme ou à nous retourner dans le cas d’une réhabilitation.
Le contrôle d’exécution : Il a pour objet de vérifier que la réalisation, la modification ou la réhabilitation est conforme au projet validé lors du contrôle de conception. Il porte sur le type de dispositif installé, son implantation, ses dimensions, la mise en œuvre et de la bonne exécution des travaux.
Entretien du système d’assainissementL’entretien régulier de l’installation d’assainissement non collectif est nécessaire et indispensable afin de lui garantir une durée de vie maximale. Vous trouverez plus d’information dans le guide de l’entretien de votre installation (pdf).
TarifsPour nous contacterCommunauté de Communes Belley Bas-Bugey
34, Grande Rue – BP3- 01301 BELLEY Tél : 04 79 81 41 05 – Ligne directe : 04 79 81 11 33 Fax : 04 79 81 41 02 Mail : m.journet@ccbelleybasbugey.com http://www.ccbelleybasbugey.com Le contrôle de diagnostic des installations existantes : il a pour but de s’assurer que l’installation d’assainissement est conforme à la réglementation, de son bon fonctionnement et de son entretien. Guide du contrôle diagnostic
(pdf)
· Le contrôle dans le cadre d’une vente : Depuis le 1er janvier 2011, lors de vente de biens immobiliers non raccordés au réseau public d’assainissement, le propriétaire doit faire procéder à un contrôle d’assainissement de ses installations. Formulaire de demande d’intervention (pdf)
· Le contrôle de conception : Lors d’une demande d’urbanisme (Permis de Construire/ Permis d’Aménagé) ou quand le propriétaire projette de réhabilité une installation existante. Le SPANC est consulté pour émettre un avis sur la conception, l’adéquation du système, l’implantation, le dimensionnement du projet. La Demande d’autorisation d’implantation d’un assainissement non collectif (pdf) sera à nous joindre à la demande d’urbanisme ou à nous retourner dans le cas d’une réhabilitation.
· Le contrôle d’exécution : Il a pour objet de vérifier que la réalisation, la modification ou la réhabilitation est conforme au projet validé lors du contrôle de conception. Il porte sur le type de dispositif installé, son implantation, ses dimensions, la mise en œuvre et de la bonne exécution des travaux.
Entretien du système d’assainissement
L’entretien régulier de l’installation d’assainissement non collectif est nécessaire et indispensable afin de lui garantir une durée de vie maximale. Vous trouverez plus d’information dans le guide de l’entretien de votre installation (pdf).
Tarifs
Montant des redevances (pdf)
Questions Fréquentes (lien)
Pour nous contacter
Communauté de Communes Belley Bas-Bugey
34, Grande Rue – BP3- 01301 BELLEY
Tél : 04 79 81 41 05 – Ligne directe : 04 79 81 11 33
Fax : 04 79 81 41 02
Mail : ccbbb.spanc@orange.fr
http://www.cc-belley-bas-bugey.com
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Communauté de Communes Belley Bas-Bugey La Communauté de Communes Belley Bas-Bugey occupe un espace privilégié en Rhône-Alpes entre le Grand-Colombier, dernier sommet du Jura, et le Rhône, à égales distances des grandes métropoles que sont Lyon, Grenoble et Genève. Proche de Chambéry, Belley, capitale historique du Bugey, est le coeur battant d'un bassin à l'économie dynamique et variée. |
Rivières, lacs, paysages vallonnés offrent de larges espaces de loisirs. Sur les pas de Lamartine, la découverte de notre patrimoine comblera les plus exigeants. Dans la patrie de Brillat-Savarin, gastronomie, produits du terroir et traditions viticoles vous séduiront. |
