La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

• Les études de maîtrise d’œuvre.
• La création et l’entretien des voies nouvelles desservant les aménagements et les équipements d’intérêt communautaire.
• Les travaux d’extension, d’aménagement et d’entretien des voies communales inscrites au tableau de classement et des voies desservant les aménagements et les équipements d’intérêt communautaire.
• Création, aménagement et entretien de pistes cyclables d’intérêt communautaire (indépendantes de la voie et permettant au minimum la liaison entre deux communes de la Communauté de communes).
• Les aires de stationnement attenantes aux aménagements et aux équipements d’intérêt communautaire.
• La délivrance des arrêtés de voirie (permission de voirie, actes individuels d’alignement).

Sont exclues : les places publiques, les acquisitions foncières, les études pré-opérationnelles, d’opportunité et/ou de faisabilité et l’éclairage public.

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