Participations financières aux manifestations d’intérêt communautaire

La Communauté de communes Belley Bas-Bugey n’a pas de compétence directe légale pour intervenir financièrement dans les divers domaines sportifs, culturels ou d’animations.

Elle peut, cependant, au titre de sa compétence Tourisme et sous certaines conditions strictes, intervenir financièrement dans des manifestations organisées sur son territoire ; il conviendra :

• que la manifestation participe directement à l’activité et à l’économie touristique locale,
• que la manifestation présente un intérêt communautaire évident en intéressant et en sollicitant pour son organisation de nombreuses communes de notre communauté.
   

Quelques exemples de participations versées en 2010 :
 

Ville de Belley - 24èmes Entretiens de Belley  : 5 000,00 €
Comité d’organisation de la Fête du sport : 2 000,00 €
Comité des fêtes de Contrevoz - Spectacle country : 1 000,00 €



Les dossiers de demandes devront être déposés au plus tard avant le 31 décembre pour un versement l’année N+1.

Télécharger le dossier de demande de subvention